Conditions Générales de Vente

Article 1 : Acceptation des conditions

Les présentes conditions s’appliquent à la vente des produits par le Champagne Ragot-Nominé sur sa boutique accessible par internet. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site internet à la date de passation de la commande. Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Champagne Ragot-Nominé et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 2 : Commande

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le Champagne Ragot-Nominé confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail communiquée, pour chaque commande passée le client reçoit donc un mail de confirmation récapitulant l’ensemble du contenu de sa commande.

Tout colis renvoyé au Champagne Ragot-Nominé à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’utilisateur.

Le Champagne Ragot-Nominé se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

La facture, quant à elle, sera envoyée au client par courrier postale à l’expédition de sa commande.

Article 3 : Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective en carte bancaire. Le Champagne Ragot-Nominé a mis en place via le CIC, les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des données bancaires et des paiements.

Les produits restent la propriété du Champagne Ragot-Nominé jusqu’au règlement intégral des factures.

Article 4 : Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France ainsi que les frais de livraison.

Article 5 : Livraison

La livraison des produits ne peut être effectuée qu’en France Métropolitaine et Corse.

Le Champagne Ragot-Nominé s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais.

Toutefois, pour toutes commandes réglées après le 14 décembre, la livraison n’est pas garantie pour le 24 décembre.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, livrables en une seule fois et à un seul endroit par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :

  • la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
  • ou le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison

Les retards éventuels ne donnent le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Le client pourra suivre la livraison de sa commande en contactant le service clients du Champagne Ragot-Nominé.

Après le 14 décembre, livraison non garantie pour Noël

Article 6 : Réception de la commande

Le client veillera particulièrement à vérifier avec soin l’état et le contenu du ou des colis à sa réception. Toute réclamation devra, pour être admise, être notifiée sur le bordereau du transporteur.

Toute réclamation de la part du client résultant de la constatation d’un vice apparent ou d’une non-conformité des produits par rapport à la commande doit être notifié par écrit et par téléphone au Champagne Ragot-Nominé dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de la livraison. Le client devra fournir les justificatifs quant à la désignation des vices ou anomalies constatés.

Article 7 : Rétractation

En application du code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité.

En cas d’échange ou de remboursement, le client doit impérativement retourner les bouteilles intactes, non débouchées dans leurs emballages d’origine accompagnées d’accessoires ou de cadeaux joints dans un délai de 14 jours.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Champagne Ragot-Nominé est tenu au remboursement des sommes versées par le client le plus rapidement possible mais au plus tard 30 jours à compter de la date de réception par le Champagne Ragot-Nominé de la demande d’exercice du droit de rétractation du client, sous réserve que les produits aient été restitués au Champagne Ragot-Nominé.

Le client informera le service clients par écrit de la décision de renoncer à l’achat afin de traiter au mieux et dans les meilleurs délais la demande d’échange ou de remboursement. (Formulaire de rétractation).

Article 8 : Rupture de stock

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, le Champagne Ragot-Nominé tiendra le client informé dans les meilleurs délais et proposera le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou le remboursement des produits indisponibles ou l’intégralité de la commande selon le choix du client.

En cas de rupture temporaire, le client se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée ou à défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou complète de sa commande.

Article 9 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses problèmes. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au Champagne Ragot-Nominé pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le tribunal de Commerce du siège social est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Article 10 : Informations légales

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

Article 11 : Protection des données

Les informations personnelles que le Champagne Ragot-Nominé collecte sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité du Champagne Ragot-Nominé. Vous pouvez l’exercer en vous adressant au service clients par mail à ragotnomine@wanadoo.fr ou par courrier au Champagne Ragot-Nominé 5 rue de Saint François, 51270 Courjeonnet.